{"id":579,"date":"2024-04-08T14:16:55","date_gmt":"2024-04-08T14:16:55","guid":{"rendered":"https:\/\/groupefinteca.ca\/?page_id=579"},"modified":"2024-06-12T19:46:27","modified_gmt":"2024-06-12T19:46:27","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/groupefinteca.ca\/en\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"579\" class=\"elementor elementor-579\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7ac73fe e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"7ac73fe\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1422255 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"1422255\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t<style>\/*! elementor - v3.21.0 - 30-04-2024 *\/\n.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-stacked .elementor-drop-cap{background-color:#69727d;color:#fff}.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-framed .elementor-drop-cap{color:#69727d;border:3px solid;background-color:transparent}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap{margin-top:8px}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap-letter{width:1em;height:1em}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap{float:left;text-align:center;line-height:1;font-size:50px}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap-letter{display:inline-block}<\/style>\t\t\t\t<p>CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/p>\n<p>Bienvenue sur le site web de Groupe Finteca.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (les \u00ab Conditions d\u2019utilisation \u00bb) sont un contrat juridique contraignant entre vous et Groupe Finteca (les \u00ab Parties \u00bb), qui r\u00e9git votre acc\u00e8s, votre utilisation et les services qui sont offerts sur le site Web www.groupefinteca.ca.<\/p>\n<p>Ce contrat est effectif d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 vous acc\u00e9dez au site Web et reste en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019une des Parties r\u00e9silie le contrat conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou \u00e0 tout autre entente que vous avez conclue avec nous, le cas \u00e9ch\u00e9ant. En acc\u00e9dant ou en utilisant le site Web, vous reconnaissez avoir lu et compris nos Conditions d\u2019utilisation et accept\u00e9 d&rsquo;\u00eatre l\u00e9galement li\u00e9 \u00e0 elles, notre Politique de confidentialit\u00e9 et notre Politique en mati\u00e8re de cookies (collectivement, le \u00ab Contrat \u00bb), en plus de respecter les lois et r\u00e8glements applicables. Si vous n&rsquo;acceptez pas ces Conditions d\u2019utilisation, vous n&rsquo;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der ou utiliser le site Web ni les services qui y sont offerts.<\/p>\n<p>Lorsqu&rsquo;ils sont utilis\u00e9s dans ces Conditions d\u2019utilisation, les mots \u00ab Nom de l\u2019Organisation \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 finteca, y compris ses repr\u00e9sentants, administrateurs et employ\u00e9s, avec laquelle vous concluez le pr\u00e9sent Contrat. 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MODIFICATIONS<\/p>\n<p>En acc\u00e9dant ou en utilisant le site Web, vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions d\u2019utilisation puissent \u00eatre modifi\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous et \u00eates invit\u00e9 \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour et modifier les Conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. En cas de modification, nous publierons la version mise \u00e0 jour des Conditions d\u2019utilisation sur notre site Web et actualiserons la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour. Nous vous encourageons donc \u00e0 consulter nos Conditions d\u2019utilisation lorsque vous visitez le site Web afin d\u2019obtenir un avis des Conditions<\/p>\n<p>d\u2019utilisation mises \u00e0 jour en temps opportun. Si vous n&rsquo;approuvez pas les Conditions d\u2019utilisation mises \u00e0 jour, nous vous invitons \u00e0 ne plus utiliser notre site Web. Le fait de continuer \u00e0 utiliser ou \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 notre site Web apr\u00e8s la publication de Conditions d\u2019utilisation mises \u00e0 jour constitue une acceptation de ces Conditions d\u2019utilisation mises \u00e0 jour.<\/p>\n<p>3. CONTENU<\/p>\n<p>Aux fins des pr\u00e9sentes, \u00ab\u2009Contenu\u2009\u00bb d\u00e9signe tous les mat\u00e9riaux et contenus mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sur le site Web, y compris les avis, directives, communications, textes, fils RSS, graphiques, images, illustrations, \u0153uvres audiovisuelles, \u00e9l\u00e9ments multim\u00e9dias, photographies, vid\u00e9os, musique, enregistrements sonores, politiques, documents, logiciels, informations, donn\u00e9es et tout autre \u0153uvre, incluant la mani\u00e8re dont ce Contenu est pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n<p>Contenu de tiers \u2014 Le Contenu consult\u00e9 ou disponible sur le site Web ou via Internet peut appartenir \u00e0 des tiers et \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, incluant des droits d\u2019auteurs et des marques de commerce, ou d\u2019autres droits exclusifs et lois. Rien dans votre utilisation du site Web ou dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne vous accorde de droit, titre ou int\u00e9r\u00eat dans ce Contenu de tiers, \u00e0 l\u2019exception du droit d\u2019utilisation du site Web qui vous est octroy\u00e9 conform\u00e9ment aux Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n<p>Sites web de tiers \u2014 Le site Web peut contenir des liens vers du Contenu de tiers disponibles sur des sites web de tiers ind\u00e9pendants&nbsp; Ces liens sont fournis \u00e0 titre indicatif seulement. L\u2019Organisation n\u2019est pas responsable du Contenu de tiers ni de la qualit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9, de la disponibilit\u00e9, de l\u2019exhaustivit\u00e9, de l\u2019exactitude, de la conformit\u00e9 avec la loi et des politiques ou pratique de ces Sites web de tiers. Nous n\u2019endossons pas les Sites web de tiers et ne faisons aucune repr\u00e9sentation \u00e0 leur sujet ou \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leur contenu. 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PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET AUTRES DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/p>\n<p>Contenu de l\u2019Organisation \u2014 Sauf indication contraire expresse, tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs au site Web et \u00e0 tout Contenu, aux URL, noms de domaine, codes sources, proc\u00e9d\u00e9s, marques de commerce, noms commerciaux, logos, noms de produits et de services, \u0153uvres ou autres \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet d\u2019un droit d\u2019auteur, enregistr\u00e9s ou non, reconnus par les lois applicables, y compris (a) toute am\u00e9lioration ou modification \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, (b) toute demande d\u2019enregistrement ou de renouvellement pour ce qui pr\u00e9c\u00e8de et (c) les licences et les sous-licences pour la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers (collectivement, le \u00ab\u2009Contenu de l\u2019Organisation \u00bb) de m\u00eame que tous les produits d\u00e9riv\u00e9s, traductions et mises \u00e0 jour du Contenu de l\u2019Organisation, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Organisation et sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, des marques de commerce ou autres droits de&nbsp;<span style=\"font-size: 16px; text-align: var(--text-align); letter-spacing: 0.8px;\">propri\u00e9t\u00e9 et lois. Tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s dans les pr\u00e9sentes sont r\u00e9serv\u00e9s par l\u2019Organisation.<\/span><\/p>\n<p>Licence \u2014 Sous r\u00e9serve de votre respect des Conditions d\u2019utilisation et de toute autre entente conclue entre vous et nous, l\u2019Organisation vous accorde, pour votre usage personnel seulement, une licence gratuite limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable pour acc\u00e9der et utiliser le site Web et son Contenu pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat. Rien dans le pr\u00e9sent Contrat ne vous conf\u00e8re un droit, titre ou int\u00e9r\u00eat sur le Contenu de l\u2019Organisation, \u00e0 l\u2019exception du droit limit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der et\/ou d\u2019utiliser le Site Web conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. 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POLITIQUE D\u2019UTILISATION ACCEPTABLE<\/p>\n<p>Utilisation acceptable \u2014 Vous ne devez utiliser le site Web et son Contenu qu\u2019\u00e0 des fins licites et conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente section. Si, \u00e0 tout moment, vous prenez connaissance d\u2019une violation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation par une personne ou une entit\u00e9, vous vous engagez \u00e0 nous en informer imm\u00e9diatement pour que nous puissions enqu\u00eater et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, faire cesser ou rem\u00e9dier \u00e0 cette violation.<\/p>\n<p>Utilisations interdites \u2014 Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des restrictions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous, vous vous engagez \u00e0 ne pas faire ou permettre, directement ou indirectement, l\u2019une des actions suivantes en relation avec le site Web :<\/p>\n<p>(i) publier, t\u00e9l\u00e9charger, traduire, utiliser, t\u00e9l\u00e9verser, reproduire, distribuer ou autrement transmettre tout Contenu qui :<\/p>\n<p>a. est diffamatoire, contrefait ou ill\u00e9gal;<\/p>\n<p>b. est inappropri\u00e9, profane, d\u00e9gradant, obsc\u00e8ne, ind\u00e9cent ou contient des informations sans contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s appropri\u00e9s ou l\u00e9galement requis (lesquels contr\u00f4les ne seront en aucun cas notre responsabilit\u00e9);<\/p>\n<p>c. donne lieu \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile ou porte atteinte \u00e0 nos droits ou aide quelqu\u2019un d\u2019autre \u00e0 porter atteinte \u00e0 nos droits ou \u00e0 ceux de tiers, y compris la violation de droits<\/p>\n<p>d\u2019auteur, l\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, la contrefa\u00e7on de marque de commerce ou la diffamation;<\/p>\n<p>d. constitue des menaces, du harc\u00e8lement, de l\u2019intimidation, des abus ou toute conduite qui porte atteinte aux droits d\u2019autrui;<\/p>\n<p>e. constitue une infraction criminelle, ou participe ou aide d\u2019autres personnes \u00e0 commettre une infraction criminelle;<\/p>\n<p>f. contient un virus, un ran\u00e7ongiciel, un cheval de Troie, un ver, un logiciel espion ou toute autre programme ou logiciel malveillant, incluant les outils de type \u00ab web scraping \u00bb.<\/p>\n<p>g. constitue des communications commerciales non autoris\u00e9es ou non sollicit\u00e9es, des communications ind\u00e9sirables ou de masse ou d\u2019autres \u00ab\u2009pourriels\u2009\u00bb (qu\u2019elles utilisent ou non des services de messagerie \u00e9lectronique, y compris la messagerie instantan\u00e9e, un blogue ou un pourriel de commentaires) ou sont autrement massives ou non sollicit\u00e9es;<\/p>\n<p>(ii) perturber, d\u00e9sactiver ou menacer l\u2019int\u00e9grit\u00e9, le fonctionnement ou la s\u00e9curit\u00e9 du site Web;<\/p>\n<p>(iii) sonder, analyser ou tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du site Web ou enfreindre ses mesures de s\u00e9curit\u00e9;<\/p>\n<p>(iv) d\u00e9sactiver ou contourner toute mesure de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s ou processus ou proc\u00e9dure en lien avec le site Web;<\/p>\n<p>(v) conc\u00e9der une sous-licence, partager, revendre, reproduire, copier, distribuer, redistribuer ou exploiter \u00e0 des fins commerciales toute partie, utilisation ou acc\u00e8s au site Web, \u00e0 moins d\u2019avoir pr\u00e9alablement obtenu notre autorisation expresse \u00e0 cet effet;<\/p>\n<p>(vi) extraire, rassembler, collecter ou stocker des renseignements personnels de tiers sans leur consentement explicite.<\/p>\n<p>Recours \u2014 Sans limiter les autres droits que nous pourrions avoir et sous r\u00e9serve de toute entente conclue entre vous et nous, l\u2019Organisation, peut, sans pr\u00e9avis, suspendre, restreindre ou mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s et \u00e0 votre utilisation du site Web et prendre toute autre mesure que nous jugeons appropri\u00e9es si, \u00e0 notre seule et absolue discr\u00e9tion, nous d\u00e9terminons ou estimons que vous avez enfreint l\u2019une des dispositions des Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n<p>6. EXCLUSION DE GARANTIES<\/p>\n<p>L\u2019UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU EST FOURNIE SANS GARANTIE OU D\u00c9CLARATION D\u2019AUCUNE SORTE, Y COMPRIS QUANT \u00c0 LA CONNECTIVIT\u00c9, LA PERFORMANCE, LE FONCTIONNEMENT, LA DISPONIBILIT\u00c9, LA FIABILIT\u00c9, L\u2019ACTUALIT\u00c9, LA S\u00c9CURIT\u00c9, LA QUALIT\u00c9, LA CAPACIT\u00c9 OU L\u2019EXACTITUDE DU SITE WEB ET DU CONTENU. L\u2019ORGANISATION NE POURRA EN AUCUN CAS \u00caTRE TENUE RESPONSABLE DES RETARDS, INTERRUPTIONS, D\u00c9FAILLANCES ACCIDENTELLES, PANNES DE SERVICE OU AUTRES PROBL\u00c8MES INH\u00c9RENTS \u00c0 L\u2019UTILISATION D\u2019INTERNET, DES COMMUNICATIONS \u00c9LECTRONIQUES, DES R\u00c9SEAUX DE T\u00c9L\u00c9COMMUNICATIONS OU D\u2019AUTRES SYST\u00c8MES OU R\u00c9SEAUX QUI SONT EXPLOIT\u00c9S PAR DES TIERS OU \u00c9CHAPPANT \u00c0 NOTRE CONTR\u00d4LE RAISONNABLE. L\u2019ORGANISATION REJETTE EXPRESS\u00c9MENT TOUTES LES CONDITIONS, GARANTIES ET D\u00c9CLARATIONS, EXPRESSES, IMPLICITES, L\u00c9GALES OU AUTRES.<\/p>\n<p>7. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n<p>DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI L\u2019ORGANISATION NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQU\u00c9E DANS LA CR\u00c9ATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU NE SAURAIT \u00caTRE RESPONSABLE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DES DOMMAGES R\u00c9ELS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONS\u00c9CUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE DONN\u00c9ES, LES PERTES DE CLIENT\u00c8LE, INTERRUPTIONS DE SERVICES, DOMMAGES INFORMATIQUES OU D\u00c9FAILLANCES DU SYST\u00c8ME, D\u00c9COULANT DE OU EN RELATION AVEC (i) LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION AINSI QUE VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACIT\u00c9 \u00c0 ACC\u00c9DER OU \u00c0 UTILISER LE SITE WEB, SON CONTENU ET LES SERVICES QUI Y SONT OFFERTS, ET CE, M\u00caME SI L\u2019ORGANISATION A \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/p>\n<p>CES LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 ET DOMMAGES SONT DES \u00c9L\u00c9MENTS FONDAMENTAUX DU CONTRAT ENTRE VOUS ET L\u2019ORGANISATION. SI LA LOI APPLICABLE N\u2019AUTORISE PAS L\u2019UNE OU PLUSIEURS DES LIMITATIONS \u00c9NONC\u00c9ES DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION, CERTAINES DES LIMITATIONS \u00c9NONC\u00c9ES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOTRE SITUATION.<\/p>\n<p>8. INDEMNISATION<\/p>\n<p>Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de d\u00e9fendre, d\u2019indemniser et de d\u00e9gager l\u2019Organisation contre toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, tous dommages, jugements, r\u00e9compenses, pertes, co\u00fbts, d\u00e9penses, frais ou honoraires (y compris tous les frais juridiques et comptables raisonnables) d\u00e9coulant de ou en relation \u00e0 : (i) votre violation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, (ii) toute atteinte ou manquement d\u00e9coulant de votre utilisation du site Web et de son Contenu ou (iii) votre violation de toute loi ou de tout r\u00e8glement ou droit de tiers tels que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de confidentialit\u00e9, autrement que comme express\u00e9ment autoris\u00e9 en vertu des pr\u00e9sentes.<\/p>\n<p>L\u2019Organisation se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et \u00e0 ses propres frais, d&rsquo;assumer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs de toute question autrement sujette \u00e0 une indemnisation de votre part. Vous vous&nbsp;<span style=\"font-size: 16px; text-align: var(--text-align); letter-spacing: 0.8px;\">engagez \u00e9galement \u00e0 coop\u00e9rer pleinement et raisonnablement \u00e0 la d\u00e9fense de toute r\u00e9clamation, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/span><\/p>\n<p>9. DROIT APPLICABLE<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent contrat et les autres politiques disponibles sur le site Web seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s en conformit\u00e9 avec les lois de la province de Qu\u00e9bec. Tous les diff\u00e9rends, r\u00e9clamations et poursuites d\u00e9coulant de ou en lien avec les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation seront r\u00e9solus ou tranch\u00e9s au Qu\u00e9bec, au Canada. Vous vous soumettez et acceptez la comp\u00e9tence et la juridiction exclusive des cours de la province de Qu\u00e9bec et des cours f\u00e9d\u00e9rales sises en la province de Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>10. NOUS CONTACTER<\/p>\n<p>Toute question ou commentaire concernant les Conditions d\u2019utilisation, le site Web ou nos services, y compris les rapports de liens qui ne fonctionnent pas, doivent \u00eatre soumis par \u00e9crit \u00e0 info@groupefinteca.ca<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS D\u2019UTILISATION Bienvenue sur le site web de Groupe Finteca. Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (les \u00ab Conditions d\u2019utilisation \u00bb) sont un contrat juridique contraignant entre vous et Groupe Finteca (les \u00ab Parties \u00bb), qui r\u00e9git votre acc\u00e8s, votre utilisation et les services qui sont offerts sur le site Web www.groupefinteca.ca. 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